Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025

JORF n°0111 du 13 mai 2025

En vigueur depuis le 14/05/2025En vigueur depuis le 14 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2026

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Annexe VII

Version en vigueur depuis le 14/05/2025Version en vigueur depuis le 14 mai 2025

LISTE DES ORGANISMES VISÉS À L'ARTICLE 6 DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Les chambres d'agriculture.

Les associations agréées au titre de l'environnement.

Bois Bocage Energie.

Structures spécialisées en agroforesterie : AFAC Agroforesteries (et les structures membres de cette fédération qui sont agréées par elle), AFAF, AGROOF.

Fédérations départementales et régionales des chasseurs.

Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM).

Conservatoires botaniques nationaux.

Conservatoires d'espaces naturels.

Parcs nationaux et parcs naturels régionaux.