Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025

JORF n°0111 du 13 mai 2025

En vigueur depuis le 14/05/2025En vigueur depuis le 14 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

ANNEXE I-D

Version en vigueur depuis le 14/05/2025Version en vigueur depuis le 14 mai 2025

LISTE DES DÉPARTEMENTS

(en application de l'article 3.II, quatrième tiret, du présent arrêté)


Aisne.

Ardennes.

Hautes-Alpes.

Alpes de Haute Provence.

Ariège.

Aube.

Bouches-du-Rhône.

Charente.

Charente-Maritime.

Cher.

Côte-d'Or.

Côtes-d'Armor.

Creuse.

Doubs.

Essonne.

Eure.

Eure-et-Loir.

Finistère.

Gard.

Haute-Garonne.

Gironde.

Hérault.
Ille-et-Vilaine.

Indre.

Indre-et-Loire.

Jura.

Landes.

Loir-et-Cher.

Loire.

Haute-Loire.

Loire-Atlantique.

Loiret.

Lot.

Lot-et-Garonne.

Maine-et-Loire.

Manche.

Marne.

Haute Marne.

Mayenne.

Meurthe-et-Moselle.

Morbihan.

Nord.
Oise.

Orne.

Pas-de-Calais.

Puy-de-Dôme.

Pyrénées-Atlantiques.

Hautes-Pyrénées.

Bas-Rhin.

Haut-Rhin.

Haute-Saône.

Sarthe.

Seine-Maritime.

Seine-et-Marne.

Deux-Sèvres.

Somme.

Tarn.

Var.

Vendée.

Vosges.

Val-d'Oise.

Territoire de Belfort.

Yonne.