ANNEXE I-B
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 3.II, second tiret, du présent arrêté)
Moselle. |
Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2026