Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025

JORF n°0111 du 13 mai 2025

En vigueur depuis le 14/05/2025En vigueur depuis le 14 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2026

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ANNEXE I-A

Version en vigueur depuis le 14/05/2025Version en vigueur depuis le 14 mai 2025

LISTE DES DÉPARTEMENTS

(en application de l'article 3.II, premier tiret du présent arrêté)


Ain.

Allier.

Alpes Maritimes.

Ardèche.

Aveyron.

Calvados.

Cantal.

Corrèze.

Corse-du-Sud.

Haute-Corse.

Dordogne.

Drôme.

Gers.
Isère.

Lozère.

Nièvre.

Pyrénées-Orientales.

Rhône.

Savoie.

Haute-Savoie.

Vaucluse.

Haute-Vienne.

Seine-Saint-Denis.

Val-de-Marne.