Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour les voies d'accès « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles » et « éléments favorables à la biodiversité »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2025