Décret n° 2025-413 du 12 mai 2025 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur à Mayotte au titre de la session d'examen 2025 en raison des conséquences du cyclone Chido

JORF n°0111 du 13 mai 2025

En vigueur depuis le 14/05/2025En vigueur depuis le 14 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/05/2025Version en vigueur depuis le 14 mai 2025


Le diplôme national du brevet de technicien supérieur est délivré à Mayotte, au titre de la session d'examen 2025, conformément aux dispositions des articles D. 643-1 à D. 643-35-1 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.