Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2022 portant création de zone protégée

JORF n°0110 du 11 mai 2025

En vigueur depuis le 12/05/2025En vigueur depuis le 12 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/05/2025Version en vigueur depuis le 12 mai 2025


Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.