Arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys

JORF n°158 du 10 juillet 2001

En vigueur depuis le 10/07/2001En vigueur depuis le 10 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 2025

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Article 13

Version en vigueur depuis le 10/07/2001Version en vigueur depuis le 10 juillet 2001

L'arrêté du 25 mai 1935 relatif au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " est abrogé.