Arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys

JORF n°158 du 10 juillet 2001

En vigueur depuis le 10/07/2001En vigueur depuis le 10 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 10/07/2001Version en vigueur depuis le 10 juillet 2001

Le ministre chargé de l'éducation fixe le calendrier de l'examen et arrête la liste des candidats admis à concourir.

Les dossiers de candidature sont reçus par le comité d'organisation des expositions du travail qui en examine la recevabilité.

Le comité d'organisation des expositions du travail assure la convocation des candidats aux épreuves.