Arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys

JORF n°158 du 10 juillet 2001

En vigueur depuis le 10/07/2001En vigueur depuis le 10 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 9

Version en vigueur depuis le 10/07/2001Version en vigueur depuis le 10 juillet 2001

Par classe, les oeuvres sont rendues anonymes, sauf impossibilité constatée par le président du jury général ou son représentant.