Arrêté du 6 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

JORF n°0109 du 10 mai 2025

En vigueur depuis le 11/05/2025En vigueur depuis le 11 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2025

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Article 23

Version en vigueur depuis le 11/05/2025Version en vigueur depuis le 11 mai 2025


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du 1er octobre 2021 susvisée, à :
I. - M. Hugues Saulnier, agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.
II. - M. Nicolas Olétic, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de cabinet, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet de la direction du numérique, à compter du 2 mai 2025.
III. - M. Gilbert Nicolas, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission « achats, contrôle de gestion et formation », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission « achats, contrôle de gestion et formation ».