Décret n° 2025-410 du 9 mai 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation maritime internationale relatif à la mise à disposition de jeunes experts associés, signé à Londres le 30 octobre 2024 (1)

JORF n°0110 du 11 mai 2025

En vigueur depuis le 12/05/2025En vigueur depuis le 12 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/05/2025Version en vigueur depuis le 12 mai 2025


L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation maritime internationale relatif à la mise à disposition de jeunes experts associés, signé à Londres le 30 octobre 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.