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JORF n°0109 du 10 mai 2025

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2025

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Article 14

Version en vigueur depuis le 11/05/2025Version en vigueur depuis le 11 mai 2025


Les données à caractère personnel de l'entrepôt sont conservées pour une durée maximale de trente ans.
Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement. Cet enregistrement comprend l'identifiant de l'auteur, la date et l'heure de l'opération. Ces informations sont conservées pour une durée d'un an.