Arrêté du 24 avril 2025 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

JORF n°0109 du 10 mai 2025

En vigueur depuis le 11/05/2025En vigueur depuis le 11 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2025

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Article


ANNEXE
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE


Service(s) concerné(s)
Conditions de versement

Service Territorial Educatif d'Insertion de Sin le Noble (poste DS) ;
Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert de Maubeuge/Valenciennes (poste AA)
Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 31 décembre 2025.