Arrêté du 16 avril 2025 fixant la composition et le fonctionnement du conseil d'instruction de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace

JORF n°0108 du 8 mai 2025

En vigueur depuis le 09/05/2025En vigueur depuis le 09 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/05/2025Version en vigueur depuis le 09 mai 2025


Lorsqu'il est consulté sur des propositions de redoublement d'une année scolaire, d'exclusion définitive de l'école en cas de résultats scolaires insuffisants, de changement d'orientation ou d'échec à l'examen du baccalauréat, le conseil d'instruction de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace comprend :
1° Des membres avec voix délibérative :


- le commandant de l'école ou son représentant ;
- le directeur de l'internat ou son représentant ;
- le proviseur ou son représentant ;
- le commandant de l'escadron d'enseignement académique ou son représentant ;
- un instructeur de l'école désigné par le président du conseil d'instruction ;


2° Des membres avec voix consultative :


- toute personne dont le président juge la présence utile ;


3° Un rapporteur, qui n'a ni voix délibérative, ni voix consultative.