Arrêté du 16 avril 2025 fixant la composition et le fonctionnement du conseil d'instruction de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace

JORF n°0108 du 8 mai 2025

En vigueur depuis le 09/05/2025En vigueur depuis le 09 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/05/2025Version en vigueur depuis le 09 mai 2025


Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 7 octobre 2019 susvisé, l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace dispose d'un conseil d'instruction présidé par le commandant de l'école ou son représentant, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le présent arrêté.