Arrêté du 6 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées

JORF n°0108 du 8 mai 2025

En vigueur depuis le 09/05/2025En vigueur depuis le 09 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 09/05/2025Version en vigueur depuis le 09 mai 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.