Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mai 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2025