Décret n° 2025-405 du 6 mai 2025 relatif au titre emploi simplifié agricole prévu à l'article L. 712-1 du code rural et de la pêche maritime

JORF n°0108 du 8 mai 2025

En vigueur depuis le 09/05/2025En vigueur depuis le 09 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/05/2025Version en vigueur depuis le 09 mai 2025


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.