Arrêté du 23 avril 2025 portant création de l'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance

JORF n°0107 du 7 mai 2025

En vigueur depuis le 08/05/2025En vigueur depuis le 08 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 08/05/2025Version en vigueur depuis le 08 mai 2025


Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 16 juillet 2024 susvisé.