Arrêté du 23 avril 2025 portant création de l'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance

JORF n°0107 du 7 mai 2025

En vigueur depuis le 08/05/2025En vigueur depuis le 08 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 08/05/2025Version en vigueur depuis le 08 mai 2025


Il est créé un brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique ».
Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement habilités selon l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé.