Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025