Arrêté du 6 mars 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « i-Démo 2024 »

JORF n°0089 du 13 avril 2025

En vigueur depuis le 14/04/2025En vigueur depuis le 14 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/04/2025Version en vigueur depuis le 14 avril 2025


Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 28 juin 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « i-Démo 2024 ».