Arrêté du 31 mars 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

JORF n°0080 du 3 avril 2025

En vigueur depuis le 04/04/2025En vigueur depuis le 04 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 04/04/2025Version en vigueur depuis le 04 avril 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.