Arrêté du 31 mars 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

JORF n°0080 du 3 avril 2025

En vigueur depuis le 04/04/2025En vigueur depuis le 04 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 04/04/2025Version en vigueur depuis le 04 avril 2025


Dans les visas de l'arrêté du 19 novembre 2024 susvisé, les mots : « Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) » sont remplacés par les mots : « Vu la décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ».