Arrêté du 4 mars 2025 fixant la liste des documents joints à la demande de délégation formulée par les fédérations sportives en application de l'article R. 131-26 du code du sport

JORF n°0067 du 19 mars 2025

En vigueur depuis le 20/03/2025En vigueur depuis le 20 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/03/2025Version en vigueur depuis le 20 mars 2025


L'arrêté du 22 juin 2022 fixant la liste des documents joints à la demande de délégation formulée par les fédérations sportives, en application de l'article R. 131-26 du code du sport est abrogé.