Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 03/05/2025En vigueur depuis le 03 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 221-IV/17 ter

Version en vigueur depuis le 03/05/2025Version en vigueur depuis le 03 mai 2025

Modifié par Arrêté du 11 avril 2025 - art.

Rôle d'évacuation

Sur les rôles d'évacuation du navire, il doit être indiqué :

- l'opérateur responsable des communications de détresse et de sauvetage telle que désignée à l'article 221-IV/16 ;

- les personnes chargées, en cas d'évacuation, de porter la radiobalise de localisation des sinistres, les répondeurs radars et les postes VHF portatifs dans les embarcations et radeaux de sauvetage.