Arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025

JORF n°0047 du 25 février 2025

En vigueur depuis le 15/08/2025En vigueur depuis le 15 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/08/2025Version en vigueur depuis le 15 août 2025

Modifié par Arrêté du 12 août 2025 - art. 1

Répartition générale.

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée est de 7 131,3 tonnes pour l'année 2025. Il est réparti dans les proportions suivantes :

- 6 312,50 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 3 ;

- 748,0 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 4 ;

- 70,8 tonnes du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche de loisir.