Arrêté du 24 avril 2025 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les établissements du réseau des chambres d'agriculture

JORF n°0105 du 4 mai 2025

En vigueur depuis le 05/05/2025En vigueur depuis le 05 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2025

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