Voir le sommaire du texte consolidé
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE REPRÉSENTATIVE DU TEMPS PASSÉ À L'EXERCICE DE LEUR MANDAT (Article 1)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE FRAIS DE MANDAT (Articles 2 à 8)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE FRAIS DE MANDAT DE PRÉSIDENT OU DE MEMBRE DU BUREAU DE CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE (Articles 9 à 11)
Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES (Articles 12 à 14)
Annexe
Article 14
Version en vigueur depuis le 05/05/2025Version en vigueur depuis le 05 mai 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.