Arrêté du 25 avril 2025 portant création de l'option « traction équine et conduite d'attelages » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0104 du 3 mai 2025

En vigueur depuis le 04/05/2025En vigueur depuis le 04 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2025

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Article 7

Version en vigueur depuis le 04/05/2025Version en vigueur depuis le 04 mai 2025


Dans le cas d'une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation option « traction équine et conduite d'attelages » comporte au moins 400 heures en centre. La durée de la formation en milieu professionnel est au moins de 12 semaines conformément à l'article D. 811-167-4 du code rural et de la pêche maritime.
Conformément à l'article D. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime, les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après positionnement du candidat organisé par le centre de formation.
Dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, la durée du contrat d'apprentissage est d'une année. La formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation option « traction équine et conduite d'attelages » comporte au moins 400 heures en centre. La durée du contrat d'apprentissage peut être réduite selon les dispositions prévues par le code du travail.