Arrêté du 25 avril 2025 portant création de l'option « traction équine et conduite d'attelages » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0104 du 3 mai 2025

En vigueur depuis le 04/05/2025En vigueur depuis le 04 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/05/2025Version en vigueur depuis le 04 mai 2025


Le certificat de spécialisation « traction équine et conduite d'attelages » s'appuie sur le référentiel des diplômes du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 27 février 2017, du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » défini par l'arrêté du 22 août 2011, du baccalauréat professionnel spécialité « Forêt » défini par l'arrêté du 6 janvier 2022, du brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 9 mars 2017, du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » défini par l'arrêté du 18 mai 2012, du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » défini par l'arrêté du 12 janvier 2023 et du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » défini par l'arrêté du 12 janvier 2023, susvisés.
Le certificat de spécialisation option « traction équine et conduite d'attelages » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.