Arrêté du 28 avril 2025 désignant une opération de restructuration au sein des services de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer à l'occasion de la création d'un centre de gestion financière

JORF n°0104 du 3 mai 2025

En vigueur du 07/08/2013 au 23/04/2021En vigueur du 07 août 2013 au 23 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 04/05/2025Version en vigueur depuis le 04 mai 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.