Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Pôles territoriaux d'industries culturelles et créatives »

JORF n°0104 du 3 mai 2025

En vigueur depuis le 04/05/2025En vigueur depuis le 04 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 04/05/2025Version en vigueur depuis le 04 mai 2025


Le cahier des charges de l'appel à projets « Pôles territoriaux d'industries culturelles et créatives » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).