Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0103 du 2 mai 2025

En vigueur depuis le 03/05/2025En vigueur depuis le 03 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025

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Article 14

Version en vigueur depuis le 03/05/2025Version en vigueur depuis le 03 mai 2025


Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est ainsi complété :
a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2026 » et à la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier de marchandises », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2026 » ;
b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur opérateur de scierie », sont insérées les lignes suivantes :
«


Conducteur routier de marchandises option Livraisons de proximité

26/03/25

2027

2

Conducteur routier de marchandises option Livraisons longue distance

26/03/25

2027

2


».