Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0103 du 2 mai 2025

En vigueur depuis le 03/05/2025En vigueur depuis le 03 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025

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Article 13

Version en vigueur depuis le 03/05/2025Version en vigueur depuis le 03 mai 2025


Les candidats ajournés à l'une des deux options de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure.
Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves communes à l'autre option.