Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0103 du 2 mai 2025

En vigueur depuis le 03/05/2025En vigueur depuis le 03 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025

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Article 11

Version en vigueur depuis le 03/05/2025Version en vigueur depuis le 03 mai 2025


La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 18 juin 2010 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Conducteur livreur de marchandises » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté, pour l'option « Livraisons de proximité », est précisée en annexe VII du présent arrêté.
La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 21 juin 2007 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « conducteur routier marchandises » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté, pour l'option « Livraisons longue distance », est précisée en annexe VII du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 et D. 337-18 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.