Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0103 du 2 mai 2025

En vigueur depuis le 03/05/2025En vigueur depuis le 03 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 03/05/2025Version en vigueur depuis le 03 mai 2025


Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.
La préparation à la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.
Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est ainsi complété :
a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2026) » et à la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier marchandises », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2026) » ;
b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises », sont insérées les lignes suivantes :
«


Conducteur routier de marchandises
option Livraisons de proximité
(première session 2027)

Arrêté du 26 mars 2025

12

Conducteur routier de marchandises
option Livraisons longue distance
(première session 2027)


».