Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0103 du 2 mai 2025

En vigueur depuis le 03/05/2025En vigueur depuis le 03 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/05/2025Version en vigueur depuis le 03 mai 2025


Il est créé la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle comportant deux options : « Livraisons de proximité » et « Livraisons longue distance » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.