Arrêté du 28 avril 2025 abrogeant l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

JORF n°0103 du 2 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

A modifié les dispositions suivantes