Voir le sommaire du texte consolidé
Titre IER : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE (Articles 1 à 16)
Titre II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE (Articles 17 à 37)
Chapitre Ier : Dispositions en matière de droit de l'énergie (Articles 17 à 25)
Chapitre II : Dispositions en matière de droit des transports (Articles 26 à 32)
Chapitre III : Dispositions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (Articles 33 à 35)
Chapitre IV : Dispositions en matière de droit de l'environnement (Articles 36 à 37)
Titre III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ (Articles 38 à 39)
Titre IV : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR (Articles 40 à 41)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes