Décret n° 2025-392 du 29 avril 2025 portant renouvellement de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie

JORF n°0103 du 2 mai 2025

En vigueur depuis le 04/05/2025En vigueur depuis le 04 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/05/2025Version en vigueur depuis le 04 mai 2025


Le présent décret entre en vigueur le 4 mai 2025.