Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Evry-Courcouronnes (91)

JORF n°0144 du 24 juin 2010

En vigueur depuis le 01/05/2025En vigueur depuis le 01 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/05/2025Version en vigueur depuis le 01 mai 2025

Modifié par Arrêté du 11 avril 2025 - art. 1

Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO Evry-Courcouronnes ”, sis 303, square des Champs-Elysées, 91026 Evry-Courcouronnes.