Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Evry-Courcouronnes (91)

JORF n°0144 du 24 juin 2010

En vigueur depuis le 01/05/2025En vigueur depuis le 01 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/05/2025Version en vigueur depuis le 01 mai 2025

Modifié par Arrêté du 11 avril 2025 - art. 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le service territorial éducatif de milieu ouvert Evry-Courcouronnes est composé des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Evry-Courcouronnes ”, sise 303, square des Champs-Elysées, 91026 Evry-Courcouronnes ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Corbeil-Essonnes ”, sise 14 ter, rue de Villebois-Mareuil, 91100 Corbeil-Essonnes ;

- une unité éducative auprès du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes, dénommée “ UEAT Evry-Courcouronnes ”, sise rue des Mazières, Palais de justice, 91012 Evry-Courcouronnes Cedex.