Article 3
I. A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2024Art. 2
II. - L'annexe 2 citée à l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2024 relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2025