Article 9
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2027.
Arrêté du 25 avril 2025 encadrant la pratique des actes associés à la pose d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2025