Arrêté du 7 avril 2025 portant règlement intérieur du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure

JORF n°0102 du 30 avril 2025

En vigueur depuis le 01/05/2025En vigueur depuis le 01 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2025

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/05/2025Version en vigueur depuis le 01 mai 2025


I. - Le secrétariat de séance du comité est assuré par un agent du bureau des affaires juridiques et du dialogue social, désigné à cet effet. Ce dernier assiste à ses réunions.
II. - Le secrétaire de la formation spécialisée du comité est désigné par les représentants du personnel qui la composent parmi les membres titulaires, pour la durée de la mandature. En cas d'empêchement, il désigne son représentant parmi les représentants du personnel de la formation spécialisée. Lorsqu'il se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé pour la durée de son mandat restant à courir, par une personne désignée dans les mêmes conditions que pour sa désignation.
Le secrétaire contribue au bon fonctionnement de la formation spécialisée. Il est l'interlocuteur de l'administration et effectue une veille entre les réunions de la formation spécialisée. Il transmet aux autres représentants du personnel les informations qui lui sont communiquées par l'administration, il aide à la collecte d'informations et à leur transmission.
Le secrétariat de séance de la formation spécialisée est assuré par un agent de la mission d'accompagnement du personnel, désigné à cet effet.