Arrêté du 24 avril 2025 portant classement d'une commune en zones défavorisées (montagne)

JORF n°0102 du 30 avril 2025

En vigueur depuis le 01/05/2025En vigueur depuis le 01 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2025

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Article


ANNEXE
COMMUNE CLASSÉE ZONE DE MONTAGNE


Départements

Communes

Classement du territoire communal

Pyrénées-Atlantiques

Jurançon

Partiel (*)


(*) La partie des territoires de la commune partiellement classée en zone de montagne figure dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee