Arrêté du 22 avril 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale

JORF n°0100 du 27 avril 2025

En vigueur depuis le 28/04/2025En vigueur depuis le 28 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/04/2025Version en vigueur depuis le 28 avril 2025


Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire, au sens de l'article 2 du décret du 25 avril 2024 susvisé, les missions de sécurisation de la 3e Conférence des Nations unies sur l'Océan et des évènements spéciaux associés du 26 mai 2025 au 20 juin 2025.