Décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits

JORF n°0099 du 26 avril 2025

En vigueur depuis le 27/04/2025En vigueur depuis le 27 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/04/2025Version en vigueur depuis le 27 avril 2025


Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 3 050 977 852 € en autorisations d'engagement et de 2 659 577 950 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.